Déclaration d'accessibilité
La Ville du Havre s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la Ville du Havre met en œuvre les actions suivantes :
- Amélioration des contrastes de couleurs sur l'ensemble du site ;
- Mise en place et amélioration de la navigation au clavier ;
- Mise à disposition d'un plan du site facilitant le repérage et l'accès aux contenus.
Aucun schéma pluriannuel de mise en accessibilité n'a été établi à ce jour.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://biodiversite.lehavre.fr/ (Biodiversité — Ville du Havre).
État de conformité
https://biodiversite.lehavre.fr/ n'est pas conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison de l'absence d'audit de conformité à ce jour.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité RGAA n'a été réalisé à ce jour sur ce site. En l'absence d'audit, le taux de conformité au RGAA version 4 ne peut pas être communiqué.
Contenus non accessibles
Non-conformités
En l'absence d'audit de conformité RGAA, la liste détaillée des non-conformités n'est pas encore établie. Cette déclaration sera mise à jour dès la réalisation d'un audit.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation pour charge disproportionnée n'est identifiée à ce jour.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Aucun contenu non soumis à l'obligation d'accessibilité n'est identifié à ce jour.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 15/09/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
Environnement de test
Aucun test avec des technologies d'assistance n'a été réalisé à ce jour. Un environnement de test sera défini lors de la réalisation d'un audit de conformité RGAA.
Outils pour évaluer l'accessibilité
Aucun outil d'évaluation n'a été utilisé à ce jour dans le cadre d'un audit formel.
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Aucune vérification de conformité n'a été réalisée à ce jour, en l'absence d'audit.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site https://biodiversite.lehavre.fr/ pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits ;
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ;
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
